Conditions Generales de Vente Internet - www.a-v-h.com (Décembre 2009)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les ventes d’articles ANNE VALERIE HASH effectuées sur le site ANNE VALERIE HASH (www.a-v-h.com). La validation de commande sur le site ANNE VALERIE HASH vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. La société ANNE VALERIE HASH peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Ventes.
C’est pour cela qu’à chaque commande il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Les commandes effectuées sur le site ANNE VALERIE HASH sont réservées aux particuliers autrement que pour leur revente. L a revente et la distribution d’articles ANNE VALERIE HASH est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel. Notre Service Clientèle e-shopping est à votre disposition pour toute demande d’information, conseil ou suivi d’une commande. Pour cela, il suffit de nous contacter :
Par courrier :
ANNE VALERIE HASH S.A.S.
Service Clientèle e-shopping
36 boulevard de Bonne Nouvelle
75010 PARIS
Par E-mail :
Commandes@a-v-h.com
Par téléphone :
Tél : 01 48 87 97 41
Du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h
ARTICLE I - LA COMMANDE
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1.1 - LA PRISE DE LA COMMANDE
Le client devra, pour pouvoir acheter un article lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société ANNE VALERIE HASH. La prise de commande s’effectue en suivant les différentes étapes affichées à l’écran. La société ANNE VALERIE HASH se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si la société ANNE VALERIE HASH estime raisonnable que ce client à enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il est engagé.
1.2 - LA VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de votre commande vaut acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. De plus, la commande étant validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de la commande. Une facture est envoyée par mail au moment de l’expédition et un exemplaire sera inclus dans le colis. Les données enregistrées par le site ANNE VALERIE HASH (www.a-v-h.com) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ANNE VALERIE HASH et ses clients. En cas de litige entre la société ANNE VALERIE HASH et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site internet ANNE VALERIE HASH, les données enregistrées par la société ANNE VALERIE HASH sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
1.3 - LA DISPONIBILITE DU PRODUIT
Les articles et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant, des erreurs ou des modifications dues à la prise de commandes simultanées peuvent exister. Dans ce cas là, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les délais les plus brefs et vous proposant, soit un échange ou bien soit l’annulation de la commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours à compter du jour du paiement initial. La société ANNE VALERIE HASH se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur www.a-v-h.com.
ARTICLE II - LE PAIEMENT
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2.1 - LE PRIX
Les prix des produits ANNE VALERIE HASH sont indiqués en euros. ANNE VALERIE HASH se réserve à tout moment et sans préavis, le droit de modifier les prix des produits proposés sur le site.
2.2 - LES MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes passées sur le site ANNE VALERIE HASH sont payables en euros. Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire ou par Paypal au moment de la passation de la commande. Les cartes bancaires et les cartes de crédits acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard ® et Visa ®. La commande sera expédiée après vérification du paiement. Le débit de votre carte intervient au moment de la validation de la commande. ANNE VALERIE HASH reste propriétaire des articles jusqu’à complet paiement du prix. Vos commandes sont effectuées en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site internet à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé.
ARTICLE III - LA LIVRAISON
3.1 - ZONE DE LIVRAISON
Les articles achetés sur le site ANNE VALERIE HASH sont livrables dans les territoires suivant :
Zone 1 : France et Dom Tom
Zone 2 : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse
Zone 3 : Grèce, Finlande, Autriche, Norvège, Canada, Etats-Unis, Estonie, Lituanie, République Tchèque, L ettonie, Pologne, Slovaquie, Malte, Arabie-Saoudite, Koweït, Dubaï, Hong-Kong, Japon et Corée du sud .
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.
3.2 - LE DELAI DE LIVRAISON
Ce délai de livraison est de 6 jours ouvrés à partir du jour de la validation de la commande.
3.3 - LES FRAIS DE TRANSPORT
Livre MOMENTS IN TIME
Zone 1: Offert
Zone 2: 10.00€
Zone 3: 14.00€
Livre PEAU D’ANE
Zone 1: Offert
Zone 2: 8.00€
Zone 3: 10.00€
3.4 - LES PROBLEMES DE LIVRAISON
Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle e-shopping dans les meilleurs délais. Aucunes réclamations excédant 30 jours calendaires après la validation de la commande ne sera pris en compte.
ARTICLE IV - DROITS DE RETRACTACTION
4.1 - RETOURS, ECHANGES ET REMBOURSEMENTS.
ANNE VALERIE HASH vous donne la possibilité de retourner un article dans un délai de 7 jours ouvrés à la réception de votre colis. Le cachet de la poste faisant foi. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais et risques liés au retour étant de votre responsabilité, la société ANNE VALERIE HASH recommande le service de retour UPS mais vous pouvez opter pour un autre prestataire offrant des garanties analogues.
Adresse de retour :
ANNE VALERIE HASH,
Service Clientèle e-shopping,
36 boulevard de Bonne Nouvelle,
75010 PARIS, France.
Il est impératif de nous envoyer la copie du bon de livraison. Les articles doivent nous être retournés dans l’emballage d’origine, non ouverts, non descellés et non endommagés. Après vérification de la conformité du produit retourné nous vous remboursons sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Nous procédons bien entendu à l’échange (dans la limite des stocks disponibles) dans le cas où la non-conformité du produit serait de notre responsabilité.
Pour les pays hors union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un "retour pour non-conformité".
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez nous contacter soit par mail :
commandes@a-v-h.com ou par téléphone au +33(0)1 48 87 97 41.
ARTICLE V - LES GARANTIES LEGALES
Les articles vendus sur le site ANNE VALERIE HASH sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-41 , L 211-52 , L 211-123 et L211-134 du Code de la Consommation ainsi que les articles 16415 et 16486 du Code Civil. Vous disposez d’un délai de 2 ans pour invoquer lesdites garanties auprès du Service Clientèle e-shopping d’ANNE VALERIE HASH. Ce délai cours à compter de la délivrance des articles pour l’obligation légale de conformité (article L211-12 du Code de la Consommation) et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code Civil).
1 Article L 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
2 Article L 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les par ties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
3 Article L 211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
4 Article L 211-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
5 Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
6 Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
ARTICLE VI - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société ANNE VALERIE HASH ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat d’article ANNE VALERIE HASH sur le site www.a-v-h.com.
De plus, la société ANNE VALERIE HASH ne sera pas tenu comme responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution lors de la survenance d'un cas de force majeure.
ARTICLE VII - INFORMATIQUE ET LIBERTE
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La société ANNE VALERIE HASH a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée auprès du site internet www.a-v-h.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront par la suite s’assurer un meilleur suivi des commandes.
Cette base de données à fait l’objet d’une déclaration, conformément aux dispositions requise par la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. (Récépissé N°1399496 en date du 1er décembre 2009)
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra a cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne serait plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société ANNE VALERIE HASH (36 boulevard de Bonne Nouvelle, 75010 PARIS)
ARTICLE VIII - LE DROIT APPLICABLE AU LITIGE
8.1 - LE DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par le droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Paris a compétence exclusive.